CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des offres de ventes à distance proposées au client (ci-après « Client ») par la société HBA Golf Repair Shop (ci-après « HBA »), société par action simplifiée immatriculée au RCS de Paris au numéro SIREN 382 248 979, ayant son siège social 8 rue Claude Debussy 75017 Paris, éditrice du site http://www.golfokaz.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Article 1 – Objet

http://www.golfokaz.fr est un site de vente en ligne d’articles sportifs neufs et d’occasion. Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions applicables à tout achat effectué par un Client sur le Site.


Article 2 – Application des CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre disposition. Cette adhésion se manifeste par l’acceptation de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

HBA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client et applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

HBA se réserve notamment le droit de proposer des nouveaux services, gratuits ou payants, sur le Site.

Article 3 – Définitions

Client : toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter (+ de 18 ans) agissant en tant que consommateur et passant commande d’un ou plusieurs produits sur le Site.

Commande : action pour le Client de sélectionner un produit sur le Site, puis de valider le processus de commande jusqu’au paiement et d’accepter les présentes CGV par la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », dans les conditions définies à l’article 5 ci-après. HBA accusera réception de la commande du Service sur un support durable dans un délai raisonnable. Cet accusé-réception prendra la forme d’un courriel comportant un document PDF avec le résumé détaillé de la commande et, le cas échéant, un formulaire de rétractation.  

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Partenaire : tout prestataire, ou sous-traitant auquel HBA peut avoir recours en vue de fournir le service au Client.

Parties : le Client, d’une part, et HBA, d’autre part.

Utilisateur : toute personne physique agissant en tant que consommateur qui utilise le Site, passe commande d’un produit, ou transmet un article d’occasion à HBA pour qu’il soit vendu sur le Site.

Vendeur : toute personne physique qui souhaite vendre un ou plusieurs article(s) d’occasion sur le Site et dont HBA a accepté de s’occuper de la vente.

Article 4 – Contrat conclu entre HBA et le Client

HBA exercice ici une activité de contrat électronique à distance.

HBA propose un contrat conclu entre un professionnel (ici, HBA) et un consommateur (ici, le Client), dans le cadre d’un système organisé de prestation de vente à distance, sans la présence physique simultanée de HBA et du Client par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (ici, le recours au Site) jusqu’à la conclusion du contrat, c’est-à-dire après confirmation par le Client du détail de sa commande.  

Le contrat formé entre HBA et le Client est qualifié par la loi comme étant un contrat synallagmatique à titre onéreux. C’est un contrat de vente à distance conclu par voie électronique. Le contrat est conclu en langue française.

Article 5 – Déroulement de la Commande

Article 5.1 – Généralités

Le Service fourni par HBA consiste à proposer en ligne la vente des articles de sport neufs (produits déstockés) et d’occasion par l’intermédiaire de son Site, et à les livrer suite à la validation par le Client de sa Commande.

Article 5.2 – Produits

Les caractéristiques techniques des produits neufs déstockés comme des produits d’occasion font l’objet d’une description détaillée (marque, modèle, composition, shaft, flexibilité, grip).

Tout article neuf est identifié par une pastille « Neuf » correspondante sur la page de présentation du produit.

Les articles d’occasion sont dépourvus de pastilles, mais leur état général fait l’objet d’une notation détaillée.

Chaque élément composant le club de golf (tête, shaft, grip) est noté par rapport à cinq niveaux d’état :  

  • Moyen
  • Correct
  • Bon
  • Excellent
  • Neuf

Article 5.3 – Exécution de la Commande

Le Client peut choisir des articles neufs ou d’occasion dans la gamme de produits proposés et les mettre dans son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Le Client peut visualiser le contenu de son panier et modifier son contenu à tout moment en cliquant sur « Voir le Panier ».

En cliquant sur le bouton « Commander », le Client initie le processus d’achat des produits figurant dans son panier. Il lui sera alors demandé de communiquer à HBA les données personnelles le concernant. Une page listant les produits que le Client souhaite acheter, s’ouvre. Cette page indique la référence, la taille, les caractéristiques techniques, le prix et la quantité d’articles que le Client est sur le point d’acheter, et précise notamment les modes de livraison et les coût applicables à la Commande, ainsi que tous les autres services et options proposés.

En cliquant sur « Payer », le Client valide le contenu de son panier et les options qu’il souhaite retenir. Le Client devra sélectionner son mode de paiement, indiquer les informations y-afférentes et accepter les termes des présentes CGV. Le Client en procédant au paiement est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

Une fois finalisée, la Commande constitue l’acceptation de l’offre de HBA, ce qui signifie que le Client confirme vouloir acquérir ces produits tels que décrits sur le Site, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnaît que la passation de cette Commande implique une obligation de paiement de sa part.

En conséquence, lorsque le Client confirme sa Commande, il accepte d’être lié à la société HBA par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement effectué par le Client.

La Commande du Client fera systématiquement l’objet d’une confirmation par courriel, à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Ce courriel comprend notamment un récapitulatif des éléments caractéristiques de la Commande.
Pour toute information supplémentaire ou éventuelle réclamation, le Client pourra s’adresser au service clientèle de HBA, à l’adresse électronique suivante : service@golfrepair.fr ou par téléphone au : 01 45 74 64 74 (prix d’un appel local – numéro non surtaxé).

HBA se réserve le droit de refuser la Commande d’un Client avec lequel existe un différend relatif à l’exécution ou au paiement d’une Commande antérieure ou lorsque le Client ne s’est pas conformé aux présentes CGV.

Article 5.4 – Paiement

Le paiement des produits par le Client devra être effectué par carte bancaire ou via PayPal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services commandés par le Client, sera débité de sa carte bancaire ou de son compte PayPal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits à l’adresse indiquée. La livraison des produits n’aura lieu que si le paiement est effectif.

Le Client confirme que la carte bancaire utilisée est la sienne. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte du Client refuse d’autoriser le paiement, HBA sera en droit de refuser de procéder à la livraison de la Commande et ne sera pas responsable de tout retard ou de toute absence de livraison.

Les données bancaires du Client sont traitées de manière sécurisée, et ne seront conservées ni par HBA, ni par son prestataire de service de paiement.

Le paiement peut également être effectué sur place, dès que le Client sélectionne l’option de retrait de son article en magasin. Dans ces conditions, le retrait devra être effectué sous quarante-huit heures (48 h) après validation de la commande, sans quoi HBA se réserve le droit de remettre cet article en vente sur son Site.

Article 5.5 – Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du produit. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. HBA ne saurait être tenu pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

L’expédition de la Commande du Client sera effectuée dans un délai de quarante-huit (48) heures, suite à la réception du paiement par HBA. Après expédition de la Commande par HBA le délai de livraison indiqué par Colissimo est de deux (2) jours ouvrés (à l’exclusion des dimanches et jours fériés).

Les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du courriel est garanti.

HBA attire l’attention du Client sur la nécessité, lors de la réception de son colis de contrôler son état général. Le Client sera responsable du colis et de son contenu lorsqu’il lui aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), le Client devra refuser le colis et contacter le service client HBA à l’adresse indiquée à l’article 5.3 pour signaler le problème et les motifs du refus. En cas d’absence de réserve émise par le Client, HBA ne pourra être tenu pour responsable et un remboursement ne pourra être garanti. 

Article 5.6 – Prix de la livraison

Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe à la valeur ajoutée (TVA), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition.

 En dépit des meilleurs efforts fournis par les équipes de HBA, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site aient un prix erroné.

Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, le Client sera facturé du prix inférieur.

 Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, le produit sera facturé au prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas HBA annulera votre commande et informera le Client de cette annulation.

Nos frais d’expédition sont calculés sur une base fixe d’un montant de quinze euros (15 €).

Article 5.7 – Garanties applicables

Le Client bénéficie des garanties énumérées au présent article uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site. 

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  1. La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) 

Si les produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou à la Commande), le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter le service clientèle par courriel à l’adresse suivante : service@golfrepair.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : GOLF REPAIR SHOP, 8 Rue Claude Debussy, 75017 Paris, et retourner les produits non conformes.

HBA renverra alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles.

Si HBA n’est pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, le Client peut :

  • demander un remboursement intégral des produits non-conformes ; ou,
  • conserver les produits non-conformes et nous demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminée au cas par cas.

Concernant les biens d’occasion : le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Concernant les biens neufs : le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

  • La garantie légale contre les vices cachés

Si le Client parvient à prouver le vice caché d’un produit, HBA est légalement tenu de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil). 

En cas de remplacement des produits ou de remboursement, le Client prend en charge les coûts de renvoi des produits.

Article 6 – Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.

HBA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 7 – Mise en vente d’un article d’occasion sur le site GolfOkaz

HBA offre la possibilité à des particuliers de revendre leur matériel d’occasion par l’intermédiaire de son Site.

Toute personne souhaitant bénéficier de cette opportunité pourra se rendre dans la rubrique « Vendre mon matériel », et remplir une fiche détaillée par article destiné à la vente.

Les équipes de GolfOkaz examineront le contenu de chaque fiche et délivreront une réponse dans les meilleurs délais.

En cas de retour positif des équipes techniques, le Vendeur recevra un contrat de dépôt vente reprenant les termes de l’offre faite par HBA.

Après signature de ce contrat, le Vendeur sera invité à envoyer à ses frais le matériel d’occasion à l’adresse indiquée dans le mail récapitulatif afin que le(s) article(s) soient mis en vente.

La vente sur le Site implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel.

Le Vendeur s’engage à ce que les mentions indiquées lors de la création du compte soient exactes et mises à jour (ex : cas de changement d’adresse).

Le Vendeur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès.

Dans le cas de non-respect par le Client de l’une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale, HBA se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site et de porter plainte.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnu la qualité de Consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d’un droit de rétractation.

Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception de sa Commande, par courrier postal adressé à HBA à l’adresse suivante :

Golf Repair Shop

Service GolfOkaz

8 rue Claude Debussy 75017 Paris.

Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement des produits concernés par l’exercice de ce droit.

Le Client peut, lors de sa Commande, choisir un produit confectionné selon ses spécifications ou personnalisé. Dans ce cas, le Client renonce à son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article L221-28 3°) du Code de la consommation.

Le Client qui commande un produit personnalisé ou confectionné selon ses spécifications devra valider sa Commande en cochant la case suivante :

  • « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de quatorze (14) jours ».

En cas d’exercice du droit de rétractation, le formulaire type suivant est à retourner à Golf Repair Shop dans le délai imparti :    

Notification de rétractation

  • À GolfOkaz, 8 Rue Claude Debussy, 75017 Paris
  • Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation du contrat :
  • Contrat conclu le (*): ……………………………………………………………………………
  • Nom du/des consommateur(s) (***):…………………………………………………………….
  • ……………………………………………………………………………………………………
  • Adresse(s) du/des consommateur(s) (***):

…………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………….

  • Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) :
  • Date (***):


(**) Biffer la mention inutile.
(***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé́ aux fins de rétractation du contrat.

Accusé de réception des informations :  

Signature du consommateur :

Article 9 – Propriété intellectuelle

GolfOkaz est une marque déposée. L’utilisation du Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectués à partir des éléments du Site sans autorisation expresse et préalable de la société HBA est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments constituant le site GolfOkaz et les signes distinctifs tels que les marques, logos, charte ou autres et tout logiciel utilisé sur le Site sont la propriété exclusive de la société HBA ou sont utilisés par la société avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, tout ou partie du site GolfOkaz ou des éléments constituants le site Internet, sans l’autorisation expresse et par écrit de HBA.

Le Site est mis à disposition uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. La société HBA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas ces interdictions.

Article 10 – Médiateur, juridiction compétente et loi applicable

En cas de différend entre le Prestataire et le Client, ce dernier pourra recourir à un Médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Titre Premier du Livre IV du code de la consommation.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal d’Instance de Paris (pour les litiges inférieurs à 10 000€) et le Tribunal de Grande Instance de Paris (pour les litiges supérieurs à 10 000€).

Article 11 – Limitation de responsabilité de HBA

Le bon fonctionnement du Service implique l’utilisation de réseaux de communication, ainsi que l’intervention de différents Partenaires. HBA mettra tout en œuvre pour assurer le fonctionnement de cette chaîne d’intervenants de manière continue mais ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable des éventuels défaillances ou dysfonctionnements de celle-ci.

Le Client reconnaît que les obligations de HBA au titre du service proposé sont des obligations de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Toute mise en œuvre par le Client de la responsabilité du Prestataire devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à HBA (8, Rue Claude Debussy, 75017 Paris).

Article 12 – Force majeure

HBA ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution de l’un de ses engagements envers le Client, si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que les catastrophes naturelles, émeutes, guerres, épidémies, fait du Prince, tremblements de terre, dysfonctionnement des télécommunications.

Dans cette situation, HBA informe le Client de cette impossibilité et des mesures prises en vue d’y remédier.